CONSEIL MUNICIPAL du 1er MARS 2016

Plusieurs excusés du côté de la majorité : Marie France MARTIN (pouvoir à Véronique Clutier), Daniel ZAESSINGER (pouvoir au maire), Marlène GOMEZ (pouvoir non signé)

Bruno MALTAVERNE

Un absent: Bernard DEFUDES

Le procès-verbal du conseil municipal du 12 janvier est approuvé à l'unanimité.

1- Prise en charge des frais de formation dans la résidence administrative : annulation de la délibération du 12 janvier 2016

En janvier, à l'unanimité, le conseil municipal avait adopté le versement d'une indemnité de repas au personnel participant à un repas dans le cadre d’une formation ou d’une réunion se déroulant sur la commune (résidence administrative).

Le préfet a demandé le retrait de cette délibération au motif que cette indemnité de repas ne peut être accordée que si l'agent se déplace hors de sa résidence administrative.

Il nous est demandé de voter pour le retrait de cette délibération

Nous demandons quelles sont les incidences pour les agents. Il nous est répondu qu'une seule personne est concernée et que ce retrait ne porte pas à conséquence.

Nous votons POUR

2- Autorisations spéciales d'absence

Les agents fonctionnaires et contractuels territoriaux bénéficient à l'occasion d’événements particuliers des autorisations spéciales d'absence qui se distinguent des congés annuels et ne peuvent être octroyés durant ces derniers.

Il nous est demandé d'adopter à compter du 1^er mars les autorisations d'absence proposées par le centre de Gestion de l'Ardèche et approuvées par le comité technique paritaire selon un tableau joint,

Nous n’avons pas de remarques particulières puisqu’on est dans un cadre légal négocié de façon paritaire.

Nous votons POUR

3 Aménagement d'une Aire de Jeux Cité du barrage – Contrat d'assistance et maîtrise d’œuvre avec le SDEA

Il est envisagé d'aménager l'espace situé à proximité de la salle de la cité du Barrage avec terrassement, installation d'aires de jeux et aménagement paysager. Le budget prévisionnel est évalué à 200.000€ h.t.

Afin de mener à bien cette opération, il est proposé au conseil municipal de recourir aux services du Syndicat Départemental d’Équipement de l'Ardèche pour assurer une mission d'assistance et de maîtrise d’œuvre.

La rémunération du SDEA est arrêtée à la somme de 16.000 euros H.T.

Nous demandons pourquoi le plan de circulation n'est pas intégré dans le projet  et exprimons nos regrets de voir découper les projets ,sans vue d'ensemble.

Il nous est répondu qu'il n'y a pas consensus des habitants pour la circulation et que l'aménagement de l'aire de jeux n'entravera pas le projet de réaménagement de la circulation.

Nous posons la question de savoir s'il y aura une nouvelle réunion avec les habitants. Il nous est répondu que oui lorsque le projet sera plus avancé

Pour nous sur ce secteur aussi tout se fait au fil de l'eau, sans réflexion d'ensemble alors que des éléments nouveaux sont apparus lors de l’étude du PLU.

Là on va aménager des jeux et ensuite on verra comment on fait circuler les voitures. Nous aurions souhaité une réflexion globale avec une vue d'ensemble de l'évolution de cette Cité du Barrage :(implantation de services, commerces, d’espaces de loisirs, et organisation de la circulation).

Pour cette raison, nous nous ABSTENONS

4- Indemnités aux maires et aux adjoints

La rémunération du maire et des adjoints est fixée par le Code Général des Collectivités Territoriales. L'article L2123-22 du CGCT prévoit que la majoration de 15 % pour les élus d'un chef lieu de canton peut être maintenue pendant le mandat, même si la commune perd ce statut.

Il nous est fait une proposition d'indemnisation identique à celle du 15 avril 2014, à savoir indemnité de 41 % de l'indice brut 1015 et pas de majoration pour le maire,16,5 % de l'indice brut 1015 et maintien de la majoration de 15 % pour les adjoints.

Nous disons que ce maintien est légal mais qu'il n'est pas cohérent avec l’objectif de faire faire des économies aux finances publiques.

Nous demandons quel est le budget de formation des élus et s'il est à son maximum ?(20 % du total des indemnités légales). Nous n’avons pas de réponses précises, les élus ne sollicitant pas ce fonds de formation et suivant plutôt des formations gratuites quand ils en suivent. Nous constatons avec regret que peu de conseillers municipaux manifestent le souci d'aller se former régulièrement.

Nous rappelons que la loi prévoit avec le vote du budget administratif la présentation du tableau récapitulatif des actions de formation des élus financées par la collectivité et un débat sur les orientations et les crédits ouverts au titre de cette formation. Nous demandons que cela soit fait avec le prochain vote du budget.

Nous avons posé cette question car nous pensons que les adjoints auraient pu, sans renoncer à la majoration des 15 %, diminuer d'un ou 2 points leur indemnité d' adjoints et affecter cette somme au fonds de formation des élus, ce qui aurait témoigné d'une forme de solidarité.

Une autre possibilité aurait été d'affecter cette somme pour des conseillers qui ont une mission particulière. Rochemaure n'a pas de conseillers délégués, mais certains ont en charge des dossiers spécifiques (ex vie associative,...).

En tout cas si nous avions été concernés et nous l'exprimons, en cette période de restrictions financières et d'appel à la solidarité c'est ce type de réflexion que nous aurions portée plutôt que de rester dans un statu quo sur des droits acquis.

Pour cette raison, nous nous ABSTENONS.

5- PLU débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement de Développement Durable

Ce PADD rentre dans le cadre de l'élaboration du PLU actuellement en cours.

Le P.A.D.D. définit

• les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques

• les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de la commune.

• Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Il nous est proposé de débattre de ce P.A.D.D (voir lien urbanisme)

Nous demandons qu'en préalable chacun puisse s'exprimer sur sa vision de Rochemaure dans 10 ans, sur l'ambition pour Rochemaure pour 2025.

Un élu approuve notre demande et exprime le souhait qu'un tel débat d’orientation ait lieu enfin Pour un autre élu, être village de caractère devrait suffire à caractériser l’orientation.

Peu d'élus s'expriment Il leur semble que cette vision transparaît dans le document qui nous a été remis (voir dossier sur le site)

A notre avis ce document donne un certain nombre d'objectifs opérationnels mais ne donne pas la philosophie du projet.

Pour nous, par exemple un des enjeux pour les 10 ans à venir, c'est de redonner un cœur à notre village avec des commerces mais aussi des services, de la culture, des espaces ouverts ou fermés qui soient des lieux de rencontres entre habitants….

Le maire présente ensuite le document et nous demande de réagir page par page.

On voit qu'un certain nombre d'orientations devraient permettre de ne pas reproduire de graves erreurs urbanistiques commises les années précédentes: constructions de maisons qui ne s'intègrent pas dans le paysage, construction d’une résidence secondaire en plein centre village sur un terrain où on aurait pu faire plusieurs logements ou implanter des structures à vocation collective, suppression de murets en pierre pour mettre des murs en béton. Le PLU est une bonne chose mais il ne réparera pas les erreurs du passé.

Quelques remarques que nous faisons

Préserver, revaloriser, conforter le patrimoine existant :

Nous trouvons qu'il n'y pas grand-chose sur la protection et la mise en valeur du patrimoine du centre du village. Il faut avoir une stratégie pour le centre village et demandons que ce soit intégré dans le PADD.

« Préserver les vues sur le château » : nous souhaiterions ajouter aussi du château ( cf. la vue sur les Vigneaux avec ces grosses maisons sans toit,) Il nous est dit qu'il est envisagé de modifier le périmètre de protection autour du château.

Consommation des terres agricoles

Nous demandons pourquoi on ne continue pas le remembrement des terres. Réponse d’un conseiller municipal/administrateur de la SAFER : ce n'est pas de la compétence de la commune, mais de la SAFER…

A ce sujet le débat est porté sur le relogement des familles sédentarisées de la plaine et installées en zone inondables. Pas d'avancées du côté de la majorité municipale. Pour nous c'est un enjeu humain, mais aussi économique (ces familles vivent, consomment à Rochemaure, leurs enfants vont à l'école de Rochemaure…) Que leur a-t-on proposé comme autre solution  alors que certaines familles sont sur la commune depuis plus de 30 ans ?

Par ailleurs, il semblerait que des ventes de terrain aient encore lieu sur cette zone inondable et que la SAFER n'intervienne pas.

Développement adapté du territoire

Nous trouvons que la proposition de supprimer la possibilité d'avoir des constructions à usage d’habitation en zone d'activité devrait être nuancée, des artisans pouvant souhaiter avoir leur habitation à proximité de leur atelier, pour des raisons pratiques ou de sécurité. Il faudrait trouver des règles empêchant les dérives liées au POS établi précédemment.

La gestion des zones artisanales devenant de la compétence de la communauté de communes nous demandons si de telles clauses s'imposeront à la communauté de communes. Nous n’avons pas de réponse précise.

Nous demandons quand la population sera enfin concertée sur ce PLU. Il nous est répondu qu’une réunion devrait être organisée à la mi-juin. Nous demandons si les délais seront suffisants pour intégrer les remarques et propositions des habitants. Le maire nous répond que oui et invite tout le monde à aller mettre sur le cahier ouvert à cet effet en mairie, ses remarques et suggestions.

Ce point étant un débat, il n'est pas soumis au vote.

Le maire nous donne ensuite la parole pour les questions diverses 

QUESTIONS DIVERSES

Nous demandons où on en est du projet de location de vélos à assistance électrique avec mise à disposition d'un terrain de la mairie pour une buvette/snack ?

Le maire nous répond que face à l’opposition des commerçants le projet a été rejeté, ce que regrettent certains adjoints.

Nous demandons si une réflexion est portée pour trouver une autre solution, il nous est répondu que non.

Pour notre part nous n'étions pas favorable à cette 1° solution qui risquait de déstabiliser le commerce local, mais nous pensons qu'il faut agir rapidement pour trouver une nouvelle offre de vélos à assistance électrique sur Barrès Coiron et sur la commune de Rochemaure.

Nous faisons remonter un problème de WC de la salle des fêtes qui sont en nombre insuffisants ce qui pose problème lors de manifestations regroupant un grand nombre de personnes (type lotos, spectacles...) Des personnes sont obligées d'aller se soulager à l'extérieur.

Visiblement, le problème n'était jamais remonté jusqu'aux élus de la majorité. Ils vont voir ce qui est possible de faire.

Enfin nous exprimons le souhait, à l'instar de ce qui se fait dans d'autres communes, que Rochemaure se positionne sur l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste. Nous demandons au maire de mettre à l'ordre du jour du prochain CM. un projet de motion contre l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels que nous lui proposerons.

La parole est ensuite donnée à l'assistance

Une habitante exprime plusieurs problèmes la concernant :

• des déchets sur son terrain, dont certains viendraient du château

• un problème avec des nomades installés sur un de ses terrains

• l'entretien de la Via Rhona qui serait fait d’une façon large et empiéterait sur ses terres

• des problèmes de distance pour accéder aux bennes de tri sélectif.

Un membre des Amis de Joviac demande si le maire a les moyens d'empêcher le passage des engins qui risquent de venir faire les fouilles archéologiques à proximité du Château de Joviac. Il y a une réelle inquiétude de voir les abords du château défigurés par les engins de chantiers. Il reste de nombreuses d'incertitudes sur la mise en œuvre de la déviation de la N102.

Cette même personne demande où on en est de la fusion et du travail sur l'harmonisation des finances entre les 2 communautés de communes. Le maire rappelle que la fusion aura lieu en janvier 2017 et que les groupes de travail ont commencé à travailler, mais qu'ils ne sont pas ouverts au public. Par contre, les réunions plénières de la communauté de communes sont ouvertes au public.

Enfin une question est posée sur la possibilité de prévoir dans le PLU des jardins collectifs. Le maire et certains élus trouvent que c'est difficile à gérer «certains sèment d'autres récoltent ».

Pour notre part, nous pensons que c'est une idée à ne pas laisser tomber. Mais que comme souvent, il faut organiser, encadrer, pour que ça se passe bien.