COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 11 AVRIL 2017

Excusés Pierre Yves CUNY ayant donné une procuration à Marie France MARTIN, Carole PARAT procuration à Marlène GOMEZ

6 personnes dans l'assistance

 

1- MOUS

La préfecture a mis en place une maîtrise d’œuvre urbaine et sociale pour rechercher des solutions de relogement des personnes sédentaires habitant la Plaine dans des terrains inondables. Une participation financière de la commune est demandée par la Préfecture à hauteur de 1.000 euros. La préfecture avait demandé entre 1.000 et 2.000 euros. Cette MOUS est conduite par l'association ARTAG Association Régionale des Tsiganes et de leurs Amis Gadgé spécialisée dans l'accompagnement des gens du voyage et des personnes sédentarisées.

 

Nous sommes favorables à cette MOUS et votons POUR.

 

2-JURY D'ASSISES

Il s'agit comme chaque année de tirer au sort la liste préparatoire des jurés de la cour d'assises de l'Ardèche à partir des listes électorales.

9 noms sont tirés au sort.

Pas de vote.

 

3- Marchés publics extension école élémentaire- choix des entreprises

Il s'agit de mettre en œuvre la seconde et dernière tranche des travaux après une actualisation des besoins revus à la baisse par rapport à ceux identifiés en 2009. Le programme de cette extension élaboré par le SDEA mandataire a été approuvé par le conseil municipal du 26 avril 2016.

La délibération porte sur les attributions de lots. Le montant total des offres retenues est de 879.505,38 HT.

Avant de parler des aspects financiers, nous posons la question de la pertinence de la liaison chaude.Il nous est confirmé que si la cuisine centrale évoluait en liaison froide, il y aurait possibilité d'adapter le système moyennant une dépense supplémentaire.

 

Sur le financement nous faisons remarquer que la 2° tranche était annoncée en décembre 2015 à 600.000 HT et en avril 2016 les travaux ont été estimés à 840.000 € H.T.. Aujourd'hui on est à 879.505 HT de travaux plus les études ( 90.000 ) et honoraires du SDEA ( 4% en +)

On est sur une 2° tranche à à peu près à 1 million d'euros HT ( contre les 700.000 annoncés en décembre 2015 ) .

Nous faisons remarquer que le lot des fondations sur pieux obligatoires puisque l'extension est en zone inondable entraîne une dépense de 402.500 euros. Du coté des recettes il nous est confirmé que le montant est resté identique à celui annoncé 210.000€ ( DETR- ETAT) et 100 000 € (du Conseil Départemental) soit 310 000 euros soit 31%.. René Gimenez nous dit que la demande avait été basée sur un montant plus bas,le cabinet mandataire le SDEA ayant mal chiffré le montant total des dépenses. Aucune autre subvention n'est attendue en 2018

Nous faisons remarquer que le maire a toujours dit qu'il préférait attendre une année avant la reprise des travaux pour avoir des subventions plus importantes. En fait nous constatons que les subventions baissent et que les dépenses augmentent.

Ce coût de la 2° tranche s'ajoute aux 1.900.000 de la 1° tranche. Ce seront donc bien 3 millions d'euros HT que la commune aura dépensé pour la rénovation et l'extension d'une école en zone inondable .

Nous insistons sur le fait que ce projet a été fort mal réfléchi en 2009 et que nous devons maintenant terminer l'école, mais que cela est très cher. Et soulignons que la capacité d'auto financement de la commune étant de 400.000 euros/an en tenant compte des subventions, d'après nos calculs les budget d'investissement de 5 années ont été consacrés en totalité à l'école!

Pour ces raisons, nous votons CONTRE

 

4- Aménagements cité du barrage- choix des entreprises.

Il s'agit d'approuver le choix des entreprises retenues pour la réalisation de l'aire de jeux. Le montant des travaux est de 203.420,16 euros HT.

Sur la forme, nous faisons remarquer que nous avons été convoqués à la commission d'attribution le 8 mars à 10h10 pour une réunion se tenant à14 Heures soit un délai de moins de 4 heures entre la convocation et la tenue de la réunion.

Sur le fonds, nous avions exprimé notre désaccord sur le fait que la réalisation de ces travaux ne comporte que le volet de l'aménagement sans vision globale de l'ensemble ( absence de réflexion sur le plan de circulation)

En cohérence avec nos prises de positions précédentes, nous nous abstenons.

 

5- Budget principal: Approbation du compte de gestion.

Le compte de gestion est dressé par le comptable du trésor après vérification de l'ensemble des écritures de l'année. Ce compte n'appelle ni observation ni réserve et il nous est proposé de l'approuver.

Nous avions demandé avant la séance du conseil municipal à avoir le document établi par le comptable du trésor comme nous l'avions eu en 2016.

Notre demande n'ayant pas eu de réponse, nous refusons de prendre part au vote par manque d'éléments.

 

6- Budget principal- approbation du compte administratif et affectation des résultats*

Le compte administratif est présenté par le maire.

Fonctionnement

Dépenses 1622489,14

Recettes 2080409,85

report de l'exercice 2015 +1256597,66

Excédent de clôture 2016 1714518,37

Investissement

Dépenses 419076,68

Recettes 728039,21

Soit solde s 99566,29

Report de l'exercice 2015 +326(çè,(ç

Excédent de clôture (A)2016 +7087,20

Reste à réaliser en dépenses. :

chapitre 20 : 59,576,20

chapitre 21 229038,38

chapitre 23 428002,10

total des dépenses ( B) 728039,21

soit solde des restes à réaliser ( B-A) 720952,01

Il est proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement du budget principal 2016 soit 1714518,37 comme suit

compte d’investissement 1068: 720.952,01

compte de fonctionnement 002 : 993.566,36

Nous posons diverses questions

Sur le fonctionnement sur les hausses dans certains chapitres ( prestations de services, entretien des bâtiments publics, des bois et forêts…) La secrétaire générale nous répond quelle nous transmettra les éléments.

Les frais de contentieux sont plus importants qu'en 2015, nous demandons combien de contentieux la commune a en cours actuellement.La réponse devrait nous être fournie ultérieurement.

Nous interrogeons sur le compte 63512 où 8.272 € de taxes foncières ont été payées pour les bâtiments municipaux. A notre connaissance, il n'y a pas de taxes foncières sur les bâtiments communaux, nous demandons que ce point soit vérifié.

Concernant les investissements, nous faisons remarquer le niveau faible des dépenses au regard du budget primitif 2016. 419.076 réalisés contre 2.383.169 euros budgétés. En effet, la plupart des gros chantiers ont été reportés.et on constate que ce report concerne également des petits chantiers

Pour toutes ces raisons nous votons CONTRE

* certains chiffres ayant varié en cours de conseil municipal, nous avons demandé un récapitulatif, dont nous sommes toujours en attente. Veuillez nous excuser si des chiffres s'avèrent inexacts.

 

7- Compte de gestion 2016 de l'assainissement

Le compte de gestion est le document dressé par le comptable du trésor en ce qui concerne l’assainissement.

Nous n’avons pas ce document. Pour cette raison, nous refusons de prendre part au vote..

 

8- Budget assainissement- Approbation du compte administratif

Michel CHEYNET présente le compte administratif de l'assainissement

 

Fonctionnement

dépenses 110.899,14

recettes 105.807,34

report de l'exercice 2015 0€

Déficit de clôture 2016 -5091,8

Investissement

Dépenses 110826

Recettes 117596,81

report de l'exercice 2015 -13865,86

Déficit de clôture (A) -7097,71

reste à réaliser en dépenses 0€

Soit besoin de financement 7097,71€

 

Il nous est difficile de nous y retrouver car les chiffres envoyés dans les documents préparatoires ne correspondent pas à ceux qui nous sont présentés en conseil municipal.Les variations sont faibles, les budgets n'étant pas élevés, mais.

Pour cette raison, nous nous abstenons.

 

9- Taux de fiscalité locale exercice 2017

Il nous est proposé de maintenir les taux d’imposition au niveau de 2016 selon la répartition suivante

- Taxe d'habitation 8,47%

• taxe foncière bâti 17,84%

• Taxe foncière (non bâti) 60,75%

Nous posons des questions sur la valeur cadastrale locative. Mr le maire nous dit qu'un gros travail de régularisation a été fait ces dernières années, notamment dans le centre ancien.

Nous demandons si la commune pratique des abattements sur la valeur locative brute et si oui sur quels critères; Il nous est répondu qu'il n'y a pas d'abattement particulier. Nous demandons où se prennent les décisions concernant des éléments de fiscalité, car à notre avis ce sont des choix politiques importants.

Malgré l'absence de réponse, la question portant sur le maintien des taux d'imposition, nous votons POUR.

 

10- Comptabilité Imputation fêtes et cérémonies

Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption par le conseil municipal d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies». Il s'en suit la liste des dépenses possibles

• l'ensemble des biens et services objets et denrées ayant trait aux fêtes et cérémonies ( ex décorations de Noël, illuminations, friandises, jouets, cocktails servis lors de cérémonies officielles ou inauguration, repas des aînés

• Fleurs bouquets, gravures, médaille offerts à l'occasion de divers événements ( mariages, décès,etc )...

• règlement des factures de société et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats

• feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podium, chapiteaux etc)...

• les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations.

• les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux lors de déplacements individuels ou collectifs de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

 

Nous faisons remarquer que les petits jouets offerts individuellement aux enfants sont la plupart du temps fabriqués en Chine et sans grand intérêt pour les enfants et qu'il vaudrait mieux les remplacer par un cadeau collectif pour les classes. Cathy SOUMILLE nous dit qu’une réflexion dans ce sens est en cours.

Nous nous faisons préciser le type de manifestations pour lesquelles les frais d'annonces et de publicité sont pris en charge. Ghiseline CHAMPALBERT nous répond qu'il s'agit des manifestations organisées par la mairie ( ex chasse aux œufs).

Nous votons POUR

 

11-BUDGET PRIMITIF 2017 DE LA COMMUNE

Le maire présente le budget primitif de la commune. Là encore les chiffres présentés en séance ne sont pas les mêmes que ceux du document joint à la convocation, ce qui rend difficile le travail d'analyse.

Fonctionnement Montant des dépenses et des recettes:2.869146,36

Investissements : Montant des dépenses et des recettes 3.548078,60

Nous posons plusieurs questions sur les dépenses de fonctionnement, l’essentiel des variations par rapport à l'année précédente étant liées à la hausse des charges de personnel du fait des recrutements faits au cours de l'année 2016

Concernant les recettes de fonctionnement, en réponse à nos questions, Mme Chaussignand nous précise qu'il n'est pas possible d'inscrire un chiffre prévisionnel de compensation de l’exonération de la taxe d'habitation, cet élément étant donné par la trésorerie en fin d'exercice.S'agissant des concessions dans les cimetières, la recette est répartie entre la commune et le CCAS ( 2/3-1/3).

 

Sur les investissements nous demandons pourquoi il est prévu une étude sur le château pour un montant de 20.000 euros. Nous disons avoir entendu Pierre Yves CUNY dire qu'il existait déjà une étude de ce type réalisée il y a quelques années . Mr le maire nous dit qu'il n’y a pas eu d'étude et que la somme n'est pas définitive. Et qu'il devrait y avoir des subventions pour ce travail.

Nous demandons pourquoi la mise aux normes d'accessibilité handicapés n'est pas prévue dans les travaux du foyer des amandiers. Michel Cheynet nous répond qu'il y a un plan d'accessibilité qui a été défini sur 5 ans et que lorsqu’il été fait le devenir du foyer des amandiers n'était pas encore connu. Il nous dit que cette non mise en conformité n'empêche pas l'utilisation par le public.

Nous relevons qu'une enveloppe de 40.000 euros est prévue pour la toiture AK142, c'est à dire pour la maison de village à vendre . Nous faisons remarquer que beaucoup d'argent a déjà été mis à perte dans cette maison. Cathy SOUMILLE rappelle que l'objectif était de sécuriser la circulation des piétons et le maire dit que la somme des 40.000 euros est un estimatif. Nous suggérons qu'une étude serait la bienvenue pour réfléchir à des utilisations possibles de ce bâtiment, peut être en lien avec la communauté de communes .

S'agissant des recettes, nous faisons remarquer que la subvention annoncée du Conseil départemental pour l'extension de l'école n’apparaît pas dans les recettes. Madame CHAUSSIGNAND nous confirme que c'est une erreur et que cette somme devra être rajoutée dans le B.P. des investissements.

Nous sommes loin de partager les choix d'investissements faits par la majorité, pour cette raison nous votons CONTRE

Nota Personne n'a relevé à ce moment là qu'en bougeant les recettes, on devait faire varier les dépenses ( ou modifier des recettes) pour retrouver l'équilibre budgétaire. Nous avons soulevé ce point le vendredi qui a suivi le conseil municipal et à ce jour attendons la suite qui sera donnée à ce problème.

 

12- Budget primitif assainissement

Michel CHEYNET présente le BP assainissement

Exploitation 186994,60

Investissement 185994,16

Dans l'investissement une somme de 35.000 euros est prévue pour des études qui sont nécessaires sur l'état des réseaux

Les précisions données sont claires, mais une fois encore les chiffres présentés diffèrent de ceux de nos documents. Pour cette raison, nous nous abstenons

13- Arrêt du zonage d'assainissement des eaux usées et pluviales

Dans le cadre de l'article L2224-10 du code général des collectivités territoriales, les communes doivent délimiter et approuver leur zonage d'assainissement volet eaux usées et eaux pluviales après enquête publique

Ce zonage a pour effet de délimiter

• Les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux domestique et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées

• les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont tenues, afin de protéger la salubrité publique d'assurer le contrôle des dispositifs d'assainissement non collectifs les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et du ruissellement

• les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et le ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement.

Michel CHEYNET nous précise que la prochaine étape sera l'élaboration d'un schéma directeur assainissement en lien avec le PLU. Le diagnostic en cours permettra d'avoir l'état des lieux du réseau.

Il est nous est demandé de valider les documents relatifs au projet de zonage d’assainissement volets eux usées et eaux pluviales dans la commune et d'autoriser Mr le Maire à soumettre à enquête publique le dossier du zonage d'assainissements eaux usées et pluviales ainsi élaborées en même temps que le PLU de la commune. Nous votons POUR

Question 14- Bilan de la concertation et arrêt du projet de PLU

Avant que soit abordé ce point, nous demandons qui a reçu le dossier complet du PLU ( 400 pages) Il s'avère que seuls les membres de la commission PLU l'ont eu par voie numérique, les autres élus non.

Compte tenu que ce point arrive en fin de conseil municpal et que les documents n'ont pas pu être étudiés de façon approfondie, nous demandons le report de cette délibération dans un délai de 1 semaine à 15 jours. Le maire refuse au motif que le PLU a déjà pris trop de retard.

 

Nous faisons remarquer qu'il y a encore dans le PLU des points qui posent problème ( ex Espaces Réservés). Nous exprimons des réserves sur la manière dont a été menée la démarche concertation des habitants ne voulant pas dire réunion d'information. Nous regrettons qu'il n'y ait pas eu d'ateliers avec les habitants pour définir avec eux la vision de Rochemaure à 10 ans. Nous déplorons que l'urbanisation soit prévue surtout aux extrémités de Rochemaure ( chemins de tirs et Chauvière) ce qui renforce l'éclatement de Rochemaure. Enfin nous soulevons les problèmes de zones où les risques de glissement de terrains ne sont pas pris en compte. (Croze, Faysses…).

D'autres points seraient à soulever, mais la façon dont est envisagée ce débat ne permet pas de travailler sur les différents contenus. Nous allons faire des remarques et contre propositions lors de l'enquête publique.

Le maire présente la délibération au vote. De nombreux points nous dérangeant dans ce projet PLU tant dans la méthode, que dans le contenu nous votons CONTRE.

Tous les autres conseillers votent POUR.

Nous faisons remarquer que nous sommes gênés de voir des élus nous ayant dit juste avant ne pas avoir reçu ni lu le document final voter POUR et adopter un PLU qu'ils ne connaissent pas.

 

Questions diverses

Nous demandons si la mairie organise un événement lors de la journée mondiale de l'environnement le 5 juin. Il nous est répondu que rien n'est prévu actuellement. Nous faisons part de notre intention d'organiser une action nettoyage.

 

Une habitante du quartier des Faysses intervient ensuite pour présenter publiquement un problème de délivrance de permis et d'incohérence avec le PLU. Elle explique

«Les terrains pour lesquels un permis de construire 8 maisons aux Faysses a été délivré par Mr Le maire en date du 20 mai 2016, le jour même de la présentation du PLU au public, par lequel ces mêmes terrains étaient classés en zone N en raison des risques naturels ( glissements de terrains) .

Les panneaux qui ont été présentés au public ce jour-là ont sûrement été fabriqués avant cette date : Zone N , le maire ne pouvait donc ignorer ce futur zonage.Ce permis de construire a été délivré en ayant pertinemment connaissance du futur classement de cette zone.

Dans le dossier de présentation du PLU, on peut voir (page 128 et 213) ces mêmes terrains en zone N. Cependant, (page 170) : "...... Restent également classées en zone UB deux parcelles d'environ 4000 m2 dans le quartier des Faysses sur lesquelles un permis pour 8 constructions a déjà été accordé. Il s'agit donc sur cet espace de prendre acte d'une situation antérieure au PLU et d'y apporter un zonage adapté...."

La carte du zonage réglementaire inclue donc ces 2 terrains en zone UB.»

Cette habitante dénonce ce qui ne peut être une erreur involontaire, mais ce qui s’apparente davantage à un arrangement dans l' intérêt d'une personne privée.

Nous la soutenons totalement dans son analyse de la situation.

 

Le conseil municipal se termine aux alentours de 21 Heures.