CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2015

Étaient excusés pour la majorité : Michel CHEYNET, René GIMENEZ, Bernard DEFUDES

Anne Dominique BLANC et Olivier FAURE étaient présents

5 membres de RAV étaient à nos côtés.

Le compte rendu du conseil du 24 novembre 2015 est adopté à l'unanimité. Nous demandons que dans les prochains PV, les questions que nous posons en questions orales soient mentionnées.

1- Approbation du contrat « Ardèche Terre d'eau » sur le territoire Ouvèze-Payre-Lavezon

Le département de l'Ardèche s'est engagé dans un nouveau contrat territorial pour la gestion durable de la ressource en eau pour la période 2015-2017. Ce contrat a défini un certain nombre d'objectifs parmi lesquels le soutien aux initiatives s'inscrivant dans une démarche de développement durable . Sur le territoire Ouvèze-Payre-Lavezon, un programme de travaux a été validé par le Conseil Départemental qui s'engage à financer les opérations visant à

• améliorer la connaissance des infrastructures et leur fonctionnement

• améliorer les performances globales des systèmes d’assainissement

• traiter la pollution collectée

• assainir l'habitat existant

• améliorer la connaissance des cours d'eau et les restaurer

A Rochemaure la reprise du réseau assainissement du secteur de la rue des Fontaines nécessite une étude diagnostic du réseau et schéma directeur d’assainissement ; Cette étude étant éligible à des subventions du Conseil départemental et de l'Agence de l'Eau, il est demandé de donner l'autorisation au maire de solliciter ces subventions.

Nous posons la question de savoir où on en est du projet d'aménagement de ce quartier ; Il nous est dit que les habitants ont été consultés mais qu'ils ne sont pas tous d'accord sur un projet

Nous votons POUR la demande de subvention.

2- Transfert de l'exercice de la compétence » Infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables IRVE au Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche ( SDE07)

Le Code Général des Collectivités Territoriales permet le transfert de la compétence IRVE : mise en place et organisation d'un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électrique et hybrides rechargeables « aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d’électricité ».

Le SDE ayant un programme d'implantation de déploiement d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables à travers le département de l'Ardèche, il est proposé de lui transférer la compétence IRVE. L'engagement de la commune est de garantir la gratuité du stationnement des véhicules électriques sur une durée de 2 ans au moins à compter de la pose de la borne.

Le maire précise qu’une borne coûterait à la commune 2500 euros, que Rochemaure est pressentie pour en avoir une mais que rien n'est décidé. La délibération votée est seulement sur la délégation de compétences.

Nous pensons qu'un point de recharge de véhicules électriques peut être un service intéressant pour les touristes mais aussi les habitants. Nous suivrons l'avancée de la réflexion.

Nous votons POUR le transfert de compétences.

3- Agrandissement école maternelle- Avenant au contrat de maîtrise d'oeuvre.

Le maire rappelle que les travaux de l'école avaient été estimés à 3.640.659,97 euros HT pour lesquels un contrat de maîtrise d’œuvre avec le cabinet ARIES avait été conclu pour la somme de 450.993,32 euros HT. A l'issue de la première phase de travaux, le total des paiements effectués pour la maîtrise d’œuvre s'établit à 401.454,56 HT

Le maire explique qu'à l'issue de la 1° phase de réhabilitation de l'école au vu de certains éléments - stabilisation des effectifs et vieillissement de la population , difficultés pour les enfants de l'école maternelle de se rendre à l'espace cantine de l'école primaire, utilisation de tablettes informatiques.- le projet a été révisé : :suppression de l'espace de restauration commun aux 2 écoles, pas de salle informatique dédiée …Ce nouveau projet se monterait à 600.000 euros de travaux. Il est proposé que la maîtrise d’œuvre reste dans l'enveloppe initiale de ses honoraires (à 401 euros près, objet de l’avenant n°2 proposé au vote, malgré une baisse de près d’un million d’euros des travaux.

Nous contestons l'analyse démographique qui sert d'argumentaire à une baisse du programme . Les derniers chiffres INSEE connus le confirment Entre 2007 et 2012 le nombre des 30- 44 ans à Rochemaure a augmenté passant à 496 habitants en 2012, contre 428 en 2007 ; et également les 15-29 ans ont augmenté aussi passant à 332 en 2012 contre 281 en 2007. Ce sont dans ces 2 tranches que l'on trouve les parents de jeunes enfants

Le maire met en avant l'absence de perspective de voir des familles avec jeunes enfants s'installer sur la commune du fait de l'absence de programme locatif à destination de jeunes familles avec enfants en bas âge .

Nous faisons remarquer qu'il y a eu construction et attribution de 28 logements sociaux à la Roche Noire et qu'on espère qu'il y a des familles avec de jeunes enfants qui y sont logés

Également, les Bastides vont être rénovées, ce qui est un potentiel pour faire venir des familles avec de jeunes enfants. Nous insistons à cette occasion sur l'importance de prendre en compte la part du locatif dans le PLU pour maintenir à terme l'activité de l'école.

Nous déplorons que les représentants des parents d'élèves n'aient pas été associés à l'analyse des besoins et n'aient pas eu la possibilité de s'exprimer sur les choix qui viennent d'être faits.

Nous exprimons notre conviction que le projet est revu à la baisse non pas parce que les besoins ont évolué, mais parce que les élus se sont rendus compte que le projet initial global atteint un budget démesuré pour une construction située en zone inondable, et que l'obtention des subventions pour la 2° tranche est devenue beaucoup plus réduite.

Nous exprimons ensuite nos réserves sur le coût de ces travaux et le coût de la maitrise d’œuvre. Nous avions demandé à avoir le budget global des travaux réalisés sur la 1° phase (tranche ferme terminée depuis près de deux ans), et le montant des subventions attribuées. Par « manque de temps », cela n'a pu être fait. Le maire nous dit cependant que les travaux ont coûté 2.600.000 euros pour la première tranche, mais sans le détail, ni le justificatif demandé en préalable à la séance

Nous faisons remarquer que la maitrise d'œuvre a été payée sur la base de travaux à hauteur de 3.640.659 € alors que le montant des travaux réalisés sera inférieur d’un million d’euros environ, par suite de la réduction de la voilure, et ceci parce que les besoins ont été mal définis au départ, faute de concertation. (exemple : idée abandonnée d'une restauration commune entre le primaire et la maternelle) Nous prenons l’exemple de particulier qui aurait rémunéré un architecte pour établir les plans d'un château et qui au final se ferait faire une villa traditionnelle.

Pour nous c'est de l'argent public gaspillé.

Nous posons des questions sur la constructibilité de cette extension en zone inondable et sur les autorisations obtenues : nous demandons si ce ne sera pas un frein pour l'obtention de la subvention de l’État . Il nous est répondu que s'agissant d’une « rénovation », la Commune a eu les autorisations, et que l’État versera les subventions demandées. A noter que les documents en notre possession évoquent une part d' « extension » (355 m² identifiés), qui touche la tranche qui reste à lancer.

L'absence de chiffres précis portant sur des sommes très importantes, le peu de crédibilités de certaines raisons évoquées pour modifier le projet initial ne font que nous conforter dans ce que nous avons toujours dit depuis le début de ce projet : il s'agit d'un projet mal monté, qui a coûté très cher, maintenant avec des sur-paiements (maitrise d’œuvre à plus de 18 % pour la première tranche), et nous continuons à penser qu'avec la même somme on aurait pu construire une école en zone non inondable.

Pour toutes ces raisons, nous votons CONTRE

4- Agrandissement école élémentaire-convention de mandat avec le Syndicat Départemental d'Equipement de l'Ardèche SDEA et avenant de transfert de maîtrise d’œuvre au SDEA

Toujours en lien avec les futurs travaux de l'école il est proposé de faire appel à un maître d'ouvrage mandataire. La commune de Rochemaure adhérant au SDEA., il est proposé que celui ci soit désigné comme maître d'ouvrage mandataire.

Le coût prévisionnel des travaux et honoraires/divers étant établi à 676.328,50 euros HT, le mandat du SDEA sera rémunéré à 3,5 % du montant prévisionnel HT, soit 23 671,50HT.

Ceci fait un total de de 700.000 euros pour cette 2° tranche pour laquelle il sera sollicité une subvention de 40 % à l’État et de 25 % au conseil départemental.

M le Maire nous indique que le projet a démarré en 2008 avec le CAUE, et que n’ayant pas les compétences en interne, ils ont préféré prendre le SDEA pour rétablir la deuxième tranche.

Nous nous faisons préciser qu'il n'y avait pas de maître d'ouvrage mandataire lors de la 1° phase des travaux, l'ancien adjointaux travaux ayant assuré cette fonction.

Pour toutes les raisons que nous avons exprimées dans le point précédent, nous votons CONTRE

5- Personnel communal- convention d'assistance administrative à l’établissement des dossiers CNRACL , IRCANTEC et RAFP par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Ardèche

Il s'agit de solliciter le renouvellement de la convention de l'assistance administrative du CGFPT à l’établissement des dossiers cités en référence.

Nous faisons remarquer que les collectivités ont bien de la chance d'avoir un centre comme le CGFPT pour les aider dans la gestion des ressources humaines, ce que n'ont pas les petites entreprises ou les associations et que ceux qui critiquent les services publics ou para publics ou ceux qui demandent leur privatisation devraient se rappeler de leur utilité au quotidien .

Nous votons POUR

6- BUDGET Principal décision modificative n°2

Ce budget nous est remis en début de séance. Il comporte plusieurs lignes qui sont des régularisations de dépenses et de recettes.

Nous exprimons le fait que nous ne pouvons pas nous prononcer sur des documents remis en séance que nous n’avons pu étudier auparavant . Notre rôle d'élu c'est d'analyser, d'étudier ce qu'il y a dans un budget, pour voir comment est utilisé l'argent public dont nous sommes garants.

Le budget est un outil de pilotage ; c'est important de suivre régulièrement où nous en sommes des dépenses et des recettes.

Pour cette raison, nous refusons de prendre part au vote et demandons que le motif soit mis dans le PV municipal.

7- Budget Assainissement Décision modificative n°1

Aucun document ne nous est remis, la somme à régulariser étant de 6 euros paraît-il. Mais nous affichons le même principe, quel que soit le montant en jeu.

Nous refusons de prendre part au vote

8- Autorisation d'ouverture de crédits en section d’investissement pour l'exercice 2016 du budget communal

Il s'agit d'autoriser le maire à procéder à l'ouverture de crédits d’investissements pour faire face à certaines dépenses urgentes de travaux sans attendre le vote du budget primitif en mars 2016. Cette ouverture est plafonnée réglementairement à 25 % des crédits votés lors du BP 2015

S'agissant d'une disposition prévue par la loi et n'ayant aucun motif de nous y opposer, nous votons POUR

9 Autorisation d’ouverture de crédits en section d’investissement pour l'exercice 2016 du budget assainissement

Il s'agit de la même disposition pour le budget assainissement.

Pour les mêmes raisons, nous votons POUR.

10- Approbation de la participation de la commune au Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire du Lavezon pour l'année 2015

Il s'agit de la facturation par le SITSL du transport des élèves de Rochemaure Le montant est de  20 152,00 € pour la part fixe et à 1 904,00 € pour la part variable, soit un total de 22 056,00 €.

Cette délibération est arrivée le jour du conseil municipal et ne nous a pas été communiquée avant. Toutefois, Olivier étant membre du SITSL , nous avions les informations nécessaires pour notre vote.

Nous votons POUR

Le maire nous donne ensuite la parole pour les questions diverses

Nous demandons quand seront présentés les 2 rapports non étudiés lors du CM du mois d'octobre (SPANC et gestion des déchets) et dont il était convenu qu'ils seraient présentés ultérieurement. Le maire nous répond que cela sera fait.

Nous attirons l'attention des élus sur les « voies d'eau traversantes» qu'il y a sur le chemin de Sceautres. Ce chemin vient d'être refait et élargi. La profondeur des « voies d'eau » est très importante ( plus de 20 cm par endroit) .Nous pensons qu'elles peuvent provoquer un accident et engager la responsabilité de la mairie. Mr Audouard nous répond que l'entreprise a prévu d'aller faire quelques ajustements.

Nous posons la question de savoir où on est de notre demande concernant l'abribus de la cité du barrage. Il nous est répondu que la vitre a été commandée et sera posée. Nous insistons sur le fait que cet abribus est trop petit pour abriter les élèves qui attendent le bus qui les mènent aux collèges.

La parole est ensuite donnée aux personnes qui assistent à ce conseil.

Un des membres de RAV fait remarquer qu'il y aurait moins de difficultés si les élus RAV étaient associés à l'élaboration des projets. Il prend comme exemple les futurs travaux d'aménagement de la mairie.

Une habitante soulève la question de la sécurité lors de la descente auxflambeaux le soir du marché de Noël : deux lampions auraient pris feu . Pierre Yves Cuny dit que les lampions sont remis seulement aux enfants accompagnés de leurs parents, L'idée de lampions à leds est suggérée. La question sera étudiée.

Nous terminons ce conseil vers 20H15.