COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2017
Absents excusés : V.CLUTIER Procuration à A.Lambert, MF.MARTIN procuration à C.Grillet, C.SOUMILLE procuration G.Champalbert, B.MALTAVERNE
Absents:C.PARRAT, M.GOMEZ
Approbation du procès verbal de la séance du 11 avril 2017
Nous interpellons M. le Maire sur le fait que dans le point 11 qui est le budget primitif, il manque la subvention du conseil Départemental de 100 000€.
Nous avions fait la remarque lors du conseil municipal et cet oubli a été confirmé. Ce soir dans l’ordre du jour il n’y a pas de demande modificative du budget.
Nous en déduisons que le budget inscrit dans le procès verbal est soit déséquilibré soit non sincère.
Nous votons donc CONTRE l’approbation du procès verbal.
Point 1 : Contrat groupe d’assurance « risques statutaires » pour le personnel communal :
La commune de Rochemaure a l’opportunité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire que le centre de gestion peut souscrire en mutualisant les risques.
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.
Ces contrats ont une durée de 4 ans.
La mutualisation pour souscrire une assurance permet d’avoir une meilleure couverture à prix compétitifs afin que les agents communaux puissent en bénéficier.
Nous votons POUR
Point 2 : Recrutement des saisonniers pour la période du 6 juin au 29 septembre 2017.
Lors de la période estivale en raison des besoins (congés, et surcroit de travail) il y a lieu de créer un poste d’ouvrier/ouvrière polyvalent(e) pour aider aux travaux d’entretien, de manutention…
Le besoin est identifié et prévu au budget. Cette initiative n’est pas nouvelle et c’est une bonne pratique aussi bien pour les saisonniers que pour la commune.Plusieurs personnes sont recrutées successivement sur le poste ( contrat de 15 jours en genéral, renouvelable si besoin).
Nous votons POUR
Point 3 : Recrutement pour remplacement de personnel absent
Le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche a un service de remplacement des personnels.
Le but étant de pallier les absences momentanées des agents ou faire face à un surcroit de travail.
Pour pouvoir bénéficier de ce service, une convention d’affectation d’un personnel non titulaire doit être signée entre la collectivité et le centre de gestion.
Là aussi le besoin est justifié.
Nous votons POUR
Point 4 : Travaux d’assainissement urgent
Lors de la réalisation du diagnostic du réseau d’assainissement afin de procéder à des travaux, les inspections montrent qu’au niveau de l’intersection Avenue du Teil avec l’impasse du Périllas, des réhabilitations du réseau doivent être faites.
Les travaux étant nécessaires et urgents nous votons POUR.
Les élus Rochemaure avec Vous posent des questions :
Où en est-on avec le conseil municipal des enfants ?
Réponse : Le sujet a pris du retard mais les objectifs de la rentrée sont toujours maintenus.
Nous n’avons pas encore voté la délibération des subventions aux associations.
Réponse : au prochain conseil municipal
Nous demandons si ce retard ne pénalise pas les associations
Réponse : non les associations ont de la trésorerie d’avance.
Participation citoyenne au sujet de la vigilance. Ce sujet est en souffrance depuis un bon moment…
Réponse : Le capitaine de gendarmerie a été relancé à ce sujet.
Est-ce qu’il serait possible qu’une interdiction de stationner sur le chemin de château soit matérialisée afin qu’il n’y ait plus de stationnement dans les élargissements qui servent à se croiser ?
Réponse : en effet c’est un problème, le sujet va être réglé.
La journée de l’environnement, le 5 juin, que nous avions projeté de faire, rencontre du succès puisque finalement les mairies de Rochemaure et d’Ancône avec leur élus et associations organisent cette journée et invitent les habitants à participer.