CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2016
Excusés Marlène GOMEZ ( procuration au maire) Carole PARAT (procuration à Cathy SOUMILLE,) Daniel ZAESSINGER (procuration à Jean Claude AUDOUARD).
Absent : Bruno MALTAVERNE
En préambule, le maire lit la lettre de démission du conseil municipal de Bernard DEFUDES. Il est remplacé par le suivant de la liste « Rochemaure Pour Tous » Bernard CUNHA à qui le maire souhaite la bienvenue au nom du conseil municipal.
Avant validation du compte rendu nous demandons la correction d'une coquille qui s'est glissée sur le report des votes dans la délibération n°3 .
1- Associations – Subventions 2016
Il s'agit de voter les subventions aux associations. Une liste avec des montants nous est proposée.
Nous remercions Pierre Yves CUNY et Ghiseline CHAMPALBERT de nous avoir associés au travail sur les critères d'attributions de subventions aux associations. Nous pensons qu'il faut continuer ce travail. Mais nous faisons remarquer plusieurs problèmes de forme et de fonds.
S'agissant du titre de la délibération nous demandons que soit ajouté « et autres organismes publics », car nous tenons à rappeler que le CCAS n'est pas une association, mais un établissement public. Avec un budget propre et la possibilité de verser des subventions par exemple.
La 2eme remarque porte sur le fait que les demandes présentées ne représentent pas l'ensemble des demandes reçues en mairie. Nous pensons que pour une réelle transparence, il faut un débat public et que la note de synthèse qui nous a été remise nous présente le montant demandé par chaque association et la proposition du groupe majorité.
Nous faisons état d'une proposition faite par Michel Cheynet en groupe de travail sur les critères, qui consistait à donner un socle de 150 euros à chaque association, pour couvrir au moins les frais d'assurance. Les sommes au-delà étant justifiées par d'autres critères ( nombre d'activités proposées, actions auprès des enfants, impact culturel, économique). Cette proposition n'a pas été reprise par le groupe majorité et nous le regrettons
Nous demandons pourquoi la demande de subvention du CRCR n’apparaît pas. Il nous est dit que la majorité ne souhaite pas subventionner une association qui s'occupe surtout de politique. Nous faisons part de notre désaccord et exprimons les différences entre association politique et association citoyenne. Nous faisons remarquer que d'autres associations comme le Secours Populaire font eux aux aussi de la « politique » et qu'il est normal pour un collectif citoyen de se préoccuper des questions essentielles dans un village ( eau, pollution…). Notre avis n'est pas partagé par la majorité.
Anne Dominique BLANC étant trésorière de Rochemaure Aquarelle ne prend pas part au vote. 4 autres élus ( PY Cuny, G Champalbert,, M Cheynet et B Cunha ) eux aussi membres de bureau d’associations se retirent lors du vote.
Compte tenu des désaccords précédents, Olivier s'abstient.
2- Convention de stérilisation et d'identification des chats errants avec la Fondation 30 Millions d'amis
Pour enrayer la prolifération des chats errants dans le village, il est proposé de signer une convention avec la Fondation 30 millions d'amis.
Cette fondation a mis en place une procédure permettant d'assister et d'aider la collectivité dans le cadre des campagnes de stérilisation notamment par la prise en charge de certains frais.
La convention prévoit la prise en charge par la fondation des frais liés à la stérilisation, la commune prenant à sa charge les frais pour la mise en place de la campagne.
Nous demandons si la campagne sera faite à moyens humains constants ou s'il faudra recourir à du personnel temporaire ? quel est le budget prévu, le nombre de chats estimés ?
René Gimenez nous répond que 3 campagnes sont prévues par an, réalisées par le personnel communal avec des bénévoles volontaires s'il y en a.
L'indemnité versée par la Fondation 30 millions d'amis couvre presque les charges de vétérinaire ; Il restera environ 5 euros par chat à charge de la commune.
Aucun objectif chiffré n'est prévu. Il faudra plusieurs années pour mener à bien ce programme. Nous demandons que l'information à la population se fasse aussi via le site de la mairie.
Nous votons POUR
3- Personnel communal -recrutements de saisonniers
Compte tenu des remplacements nécessaires pendant les congés et du surcroît de travail lié à la saison estivale, il est proposé de créer un poste d'ouvrier polyvalent pour assurer divers travaux d'entretien de la voirie et des bâtiments communaux pour la période du 6 juin au 30 septembre 2016 à raison de 20H semaine.
Nous nous faisons confirmer que les communes ne sont pas soumises à la règle des 24H minimum.
En réponse à une de nos questions, le maire nous précise que ce poste tourne sur plusieurs personnes pour permettre à des jeunes de se faire un peu d'argent l'été ou à des chômeurs de longue durée de reprendre pied avec le monde du travail. Les habitants de Rochemaure sont prioritaires.
Nous faisons remarquer que de ce fait ce poste a aussi une vocation « sociale », mais cette dimension n'est pas relevée par les autres élus.
Nous demandons comment se fait l'information à la population sur ce poste disponible Le maire nous répond par affichage ( mairie, commerces…. et sur le site internet de la commune.).
Dernière remarque dans le libellé de l' offre d'emploi nous demandons de mettre ouvrier - ouvrière ou ouvrier H/F pour respecter la loi. Il nous est confirmé que chaque année des filles sont recrutées sur ce poste.
Nous votons POUR
4- Création d'une piste piétons cycles en accotement de l'ex RD 86
L'ex RD86 étant devenue voie communale, il est apparu nécessaire de réaliser une piste piétons-cycles permettant une circulation sécurisée des populations résidant entre la cité EDF et le rond point du Périllas.
L'accès aux écoles et au centre village étant sécurisé, la réalisation de cette voie permettra d'utiliser les modes doux de circulation dans des conditions tout à fait sécurisées.
Une étude de faisabilité a permis de démontrer que la réalisation d'une piste piétons cycles reliant la cité EDF au rond point de Périllas est envisageable. Il est proposé au conseil municipal d'approuver la poursuite du projet ( consultations nécessaires en matière de maîtrise d’œuvre et de réalisation de l'ouvrage, signature des marchés…)
Le montant du marché est évalué à 294 411 euros
Nous nous faisons préciser des points techniques en regrettant de ne pas avoir eu accès à l'étude technique. René GIMENEZ nous dit que ces documents sont à notre disposition pour consultation.
Le tracé prévu prévoit plusieurs points où la piste cyclable coupera la route. Des aménagements de sécurité seront prévus.
Même s'il reste quelques points techniques à vérifier sur lesquels nous serons vigilants, nous sommes favorables à cette piste piétons cycles.
Nous votons POUR
5- Création d'une piste piétons cycles en accotement de l'ex RD 86 demande de subvention
Ce projet est éligible au programme de subvention du conseil départemental «Mobillyco:voies douces urbaines et périurbaines 2016 » qui prévoit un taux entre 20 et 50 % du coût total du projet hors taxe
Il nous est de mandé d'autoriser le maire à solliciter une subvention de 50 % soit 147.205 euros
Nous sommes un peu étonnés du montant de cette demande dans la mesure où nous avons lu que l'enveloppe globale du département sur ce type d'action est de 220.000 euros et qu’elle concerne essentiellement les accès aux collèges et lycées.
René Gimenez nous dit que le service instructeur a dit que cette piste était éligible à une subvention et que de toute façon la piste se fera avec ou sans subvention ce que confirme le maire.
A cette occasion nous exprimons le souhait que la commission finances se réunisse régulièrement pour faire le point des subventions obtenues. Car la mairie présente toujours des demandes au maximum et nous n’avons pas de retour sur les montants réellement obtenus.
S'agissant de la demande de subvention et même si nous ne croyons pas beaucoup à l’obtention de la somme demandée,
Nous votons POUR
6-Avenant n°1 au contrat de délégation de service public assainissement
La commune a avec la SAUR depuis 2008 un contrat de 10 ans pour l'exploitation par affermage de son service d'assainissement .
L'avenant proposé est rendu nécessaire par la réforme de la loi Grenelle II qui prévoit notamment la mise en place d'un guichet unique chargé de répertorier les réseaux et de permettre aux responsables de travaux d'en identifier les exploitants afin de leur déclarer les chantiers qu’ils se proposent de réaliser.
Elle implique une mise à jour progressive de la précision des données relatives à la localisation des réseaux et génère des charges d'exploitation qui n'avaient pas été prises en compte lors de la conclusion du contrat
De plus le gestionnaire du service d'eau potable de la commune n'assure plus la facturation pour l’assainissement, il faut un accord entre la commune et le délégataire assainissement pour que ce dernier prenne en charge la facturation de la redevance assainissement à la prise d'effet de l'avenant.
Ledit avenant entraîne une augmentation du montant global du contrat de plus de 5 %.
La commission de délégation de service public a été consultée et a émis un avis favorable. Il est proposé au conseil municipal d'approuver l'avenant.
Nous demandons les ajouts qu'a apporté la mairie à ce projet de convention. Michel Cheynet et René Gimenez nous disent que la 1ere proposition de la SAUR entraînait une hausse de 10 %. Il y a eu discussions pour ramener les prestations à une hausse de 5,2 %.
En effet dans les prestations supplémentaires il y a des recherches d'eaux parasites (qui ne devraient pas être collectées par ce réseau qui mettent à mal le fonctionnement de la station d'épuration) et des branchements non connus
Nous votons POUR
7 – Ecole Elementaire Avant projet Détaillé
L'avant projet détaillé a été présenté et nécessite une rectification de l'enveloppe budgétaire.
L'ensemble des travaux est estimé à 840.000 euros, les prestations diverses à 68000 euros auxquels il faut ajouter des imprévus pour 22 000€ et des honoraires du SDEA de 32555 euros soit un total de 962 555 euros. Avec la TVA, le montant total est de 1155 060 euros.
Nous faisons remarquer plusieurs choses :
En décembre 2015 lors du vote pour l'avenant de mandat avec le SDEA le montant des travaux était de 600 000 euros HT. L'augmentation est donc importante.
Nous nous faisons confirmer que les subventions demandées l'ont été sur la base du projet initial et qu’elles ne sont pas revalorisées lorsque le montant des dépenses est réévalué.Actuellement, nous n’avons pas de réponses sur les demandes de subventions en cours et le maire nous dit que les travaux ne seront pas faits si les subventions ne sont pas obtenues «Il vaut mieux attendre une année de plus et si besoin demander une subvention plus importante ».
Pour notre part , nous pensons qu'il n'est pas certain que les subventions repartent à la hausse. De plus les subventions sont de l'argent public et nous trouverions tout à fait fondés que des financeurs s’interrogent sur l'opportunité de mettre encore de l'argent dans un bâtiment qui au final aura coûté plus de 3 .500.000 euros et qui est en zone inondable.
Un débat s'en suit où nous redisons qu'à notre avis le choix fait de la rénovation n'était pas le bon, un bâtiment neuf à basse consommation énergétique aurait permis des économies de fonctionnement dans les années à venir. Mais il est indispensable de terminer ce chantier qui dure depuis de nombreuses années maintenant.
Nous votons CONTRE
8 – Ecole Elementaire Avenant à la convention de mandat
Suite à la présentation de l'avant projet détaillé, les sommes engagées étant plus importantes il est proposé un avenant à la convention de mandat avec le SDEA la passant à 32.550€ H.T.
Dans la continuité de ce que nous avons évoqué précédemment,
nous votons CONTRE
QUESTIONS DIVERSES
Nous demandons quand sera présenté au Conseil Municipal le projet de motion de gaz de schiste que nous avions proposé le 1er Mars 2016.
René Gimenez nous dit qu'ils n'ont pas eu le temps d'apporter les modifications souhaitées.
Nota ça fait 2 mois quand même.
Habitants de la plaine en zone inondable
En novembre 2015 nous avions posé la question de savoir où on en était dans la recherche de solutions au relogement possible des familles concernées .Le maire nous avait répondu que compte tenu des événements, la préfecture avait d'autres priorités Nous demandons où nous en sommes actuellement ?
Le maire nous répond que cette question a été abordée avec le sous préfet lors de sa venue pour une réunion de travail en mairie. C'est maintenant le sous préfet qui prend en charge ce dossier dans le cadre d'une Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale. Le maire nous dit avoir eu la directrice d'ERDF au téléphone et lui a dit que pour les coupures de compteurs provisoires elle devait s'adresser désormais au sous préfet. Tout laisse à penser qu'il n'y aura pas de coupures en juillet et que le provisoire risque de durer plusieurs années encore. Ceci nous rassure car nous craignions des coupures en juillet et les problèmes que cela aurait posé.
Olivier demande pourquoi la vitre de l'abri bus de la cité du barrage n'a pas été posée. René Gimenez et michel Cheynet nous disent que cela a été fait. Nota : Après vérification la vitre n'est toujours pas posée. Suite à notre intervention, Michel CHEYNET va relancer le fournisseur.
Dans les informations diverses René Gimenez nous dit que la réunion de présentation de l'aire de jeux de la cité du barrage se fera prochainement La date du 19 Mai est retenue.
La parole est ensuite donnée à l'assistance :
Patrick Chapolard demande que soit nettoyée la plaque Rochemaure à l'entrée du village coté sud La saleté actuelle donne une mauvaise image de marque
Il revient sur la demande de subvention du CRCR et demande qu'à minima une convention soit faite pour une utilisation de la photocopieuse avec un nombre de photocopies limité et défini par convention, comme pour les autres associations.Le maire dit que ce sera étudié.
Jean Pierre Rousset demande si les élus sont au courant du Plan Départemental de Réponse à un Accident Nucléaire ou Radiologique Majeur. Dans la Drome des communes sont sollicitées (ex Saillans) qu'en est-il chez nous ?. Pas de sollicitations de ce type actuellement. Il semble que ce soit dans les tuyaux mais pas encore sorti du coté Ardèche.
Jean Pierre Rousset pose également la question du stationnement rue de la Violle et sur la placette. « C'est la jungle » Il demande si les arrêtés municipaux réglementant le stationnement sur cette zone ont été modifiés, puisque que les panneaux ont été enlevés et il demande au maire de les faire respecter.
Le maire répond que ces arrêtes municipaux sont toujours en vigueur mais qu'il a de la peine à les faire respecter. Jean Pierre Rousset demande qu'un courrier soit envoyé aux personnes concernées car dans ce quartier il y a de plus en plus de locataires et un grand turn over d'habitants.
Pas d'autres questions des participants ( 5 personnes), le conseil municipal se termine vers 20H30.