CONSEIL MUNICIPAL du 13 janvier 2015
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 13 janvier 2015
Jacques LEFEVRE retenu par une urgence au travail avait donné pouvoir à Martine TALBOT.
Le maire propose une minute de silence en hommage à toutes les victimes du terrorisme. Nous apprécions ce geste qui rompt avec le silence de la mairie sur les événements de ces derniers jours.
Puis le maire propose l'adoption du P.V. du conseil municipal du 28 octobre 2014.
Martine Talbot prend la parole pour exprimer son désaccord avec la formulation « la poste propose un relais Postal». En fait, la Poste propose la fermeture du bureau de Poste mais laisse le choix aux communes entre un relais postal et une agence postale. Martine Talbot remet à chaque conseiller un dossier d'analyse du diagnostic réalisé par les élus de R.A.V. qu'elle leur demande d'étudier dans les prochains jours ( voir cette analyse dans la rubrique pour aller plus loin).
Il est ensuite procédé à l'examen de l'ordre du jour
1- Autorisation d’ouverture de crédits en section investissement pour l’exercice 2015 du budget communal
Il s'agit avant le vote sans doute en mars du budget primitif de 2015, d'ouvrir des crédits d'investissements permettant de réaliser des dépenses de travaux urgents ou de régler des travaux en cours. Cette ouverture de crédits est plafonnée réglementairement à 25% des crédits votés lors du BP 2014 et ces crédits seront obligatoirement inscrits au BP2015
Nous avons demandé quels étaient les travaux envisagés ou concernés. «L'absence de commissions finances et l'absence d’éléments précis sur ces travaux ne nous permettent pas d'avoir une vision autre que celle de la place publique»
N'ayant pas de réponses précises, nous nous ABSTENONS
2- Modifications des statuts de la communauté de communes Barrès-Coiron pour que celle-ci prenne la compétences en matière de tourisme
Le conseil communautaire en date du 8 décembre 2014, a considéré l'intérêt d'élargir les compétences de la Communauté de communes en matière de tourisme dans le but de développer les projets communautaires dans ce domaine.
Ceci nécessite une modification des statuts de la communauté de communes de Barrès Coiron. soumise à l'approbation de chaque commune membre.
Un office de tourisme intercommunautaire va être créé pour faire rayonner le tourisme notamment autour de l'abbatiale de Cruas et du château de Rochemaure. Nous demandons si le point d'info tourisme sera davantage valorisé. C'est en réflexion.
Nous nous réjouissons de tout ce qui contribue à mieux faire connaître le patrimoine de notre village et nous votons Pour comme l'ensemble du conseil municipal.
3-Communauté de communes Barrès Coiron – convention pour l'instruction des autorisations du droit des sols
Suite à la Loi du 24 Mars 2014 sur le logement et l'urbanisme rénové, l'instruction des autorisations du droit des sols ne sera plus assurée par les services de l’État lorsque les communes concernées appartiennent à des EPCI de plus de 10,000 habitants. Cette mesure s'appliquera au 1er juillet 2015.
Sur le territoire de la communauté de communes Barrès-Coiron, huit communes sont concernées : ce sont les communes qui disposent d’un POS ou d’un PLU et pour lesquelles le Maire signe les décisions au nom de la commune.
Partant de ce constat,pour palier à la défection de l’État, la communauté de communes Barrès-Coiron propose la création d’un service commun pour l’instruction des autorisations du droit du sol déposées dans les huit communes concernées. Cette création a été votée par délibération du conseil communautaire en date du 8 décembre 2014.
La relation entre le service instructeur commun et les communes est encadrée par une convention fixant les règles de chacun et les modalités de fonctionnement du service. Le maire garde la responsabilité de la signature des autorisations.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité cette adhésion.
4- Participation 2014 au Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire du Lavezon SITSL
Ce syndicat regroupe plusieurs communes de la communauté de communes mais également une commune extérieure et a pour objet d'organiser le transport scolaire des enfants des communes concernées.
Par délibération en date du 4 décembre 2014 le SITSL a fixé le montant de la participation 2014 au S.I.T.S.L. pour la commune de Rochemaure à19 923,00 € pour la part fixe et à 1 782,00 € pour la part variable, soit un total de 21 705,00 €. Ceci correspond à une participation de 8,70 euros par habitant et à une hausse de 0,10 centimes par rapport à l'année précédente. Cette hausse régulière est due au fait qu'il faut anticiper les renouvellements de matériel.
54 enfants de Rochemaure sont concernés, mais nous demandons qu’au-delà des inscriptions, il soit fait un bilan plus précis de la fréquentation
Nous votons POUR
5 – Participation de la commune pour les enfants de Rochemaure scolarisés au Teil – année 2013/2014
La réglementation en vigueur pose le principe du libre accord entre les communes d'accueil et de résidence, sur les modalités de répartition des charges liées à la scolarisation d'un enfant dans une commune d'accueil. Elle prévoit également que la commune de résidence est tenue de participer financièrement aux charges de fonctionnement des écoles publiques des communes d'accueil dans des cas précis et notamment lorsqu'elle a donné son accord à l'inscription d'un enfant dans une autre commune.
Pour la période de référence, 2 enfants sont concernés. Par délibération en date du 16 octobre 2014, le conseil municipal du Teil a fixé la charge des écoles publiques à 1061 € par enfant pour l'année scolaire.
Dans la mesure où il s'agit d'établissements publics et que cette scolarisation répond à des besoins spécifiques exprimés par des familles et a eu l'accord des mairies, et dans la mesure où cette demande concerne peu d'enfants, il nous parait normal que la commune de Rochemaure participe à la charge liée à la scolarisation des enfants rupismauriens, supportée par une autre commune. Nous votons POUR
Toutefois nous posons la question de savoir combien d'enfants de Rochemaure sont scolarisés en dehors de notre commune. Des échanges ont lieu notamment avec Meysse,
Nous pensons qu'il serait important que les communes travaillent en partenariat pour veiller à une répartition équilibrée des classes dans les différentes communes et que l'attention soit portée pour ne pas fragiliser certaines écoles par des autorisations données pour une scolarisation en dehors de la commune de résidence.
6- Aménagement de la Mairie de Rochemaure – Demande de subvention
Monsieur le Maire expose que le dernier aménagement des locaux de la mairie ayant eu lieu en 1994, il apparaît nécessaire d’envisager des travaux d’aménagement, notamment eu égard à la nouvelle réglementation relative à l’accessibilité, aux nécessitées d’améliorer l’isolation thermique, de créer un espace reprographie et une zone déstockage pour les archives récentes, et de remédier aux fuites récurrentes constatées sur la toiture.
A cette fin, conformément à la délibération 14.04.41 du 15 avril 2014, portant délégations à Monsieur le Maire, une consultation a été lancée pour la réalisation d’un Avant Projet Sommaire permettant d’obtenir une estimation des travaux à réaliser. Cette consultation a permis de retenir le Cabinet WAGON à ALLEX (26400) pour un montant HT de 2 500 € HT.
Ces travaux sont éligibles à subvention au titre de la D.E.T.R. (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) à hauteur de 25à 30 % avec un plafond de subvention de 100 000 €.
Au vu de l’avant projet sommaire proposé par le Cabinet WAGON, estimant le montant des travaux, incluant les frais d’architecte, de mission CSPS et contrôle, dans leur globalité à 228 753,28 € HT, il est proposé au conseil municipal d’approuver le projet d’aménagement de la Mairie et son avant projet sommaire, et de solliciter pour la réalisation de ces travaux :
- L’Etat pour l’attribution d’une subvention au titre de la DETR 2015 pour un montant de 68 626 € pour la réalisation des travaux (soit 30 % du montant estimé),
Le solde de la programmation estimé à 160 127,28 € étant financé par la commune,
Nous nous élevons contre le fait de ne pas avoir reçu d'avant-projet avant le conseil municipal alors qu’il existe une commission urbanisme qui n’a pas été sollicitée; Si nous ne nions pas l’intérêt de réaliser certains travaux, nous nous étonnons qu'il n'y ait pas une réflexion plus prospective sur les besoins en locaux de la mairie. Nous posons des questions dans ce sens.
Une fois encore nous sommes mis face à un vote sans qu'il n'y ait eu travail en commun au préalable et sans perspective à moyen et long terme.
Nous disons qu'il ne nous est pas possible de prendre de décisions dans ces conditions et nous faisons part du fait que nous vivons cela comme un manque de respect des élus que nous sommes.
Pour toutes ces raisons, nous votons CONTRE
La séance de ce conseil municipal est terminée nous donnant une fois encore le sentiment que le conseil municipal n'est pas le véritable lieu de travail et de partages de réflexions qu'il devrait être.
Nous allons continuer à agir pour la transparence et pour que les votes des élus s’appuient sur un réel travail de préparation et de concertation.
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