CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2015
Anne Dominique BLANC et Olivier FAURE étaient présents.
Approbation du PV du conseil municipal du 8 septembre 2015
Nous faisons remarquer que dans le PV, il est mentionné la présentation de 4 rapports au conseil municipal, alors que simplement 2 rapports nous ont été présentés. Nous demandons que ce soit rectifié dans le PV et que les 2 rapports (déchets et activité du SPANC) soient présentés et discutés lors du prochain conseil municipal.
En raison de ces modifications, l'approbation du PV est reportée au prochain CM.
1) Temps d'Accueil Périscolaire
Il s'agit de remplacer Martine TALBOT au comité de pilotage des T.A.P. 2 candidats se présentent : Véronique CLUTIER et Olivier FAURE.
Compte tenu qu'il s'agit d'un vote nominatif, nous demandons le vote à bulletin secret :
12 pour Véronique CLUTIER,
1 bulletin nul,
2 pour Olivier FAURE.
Véronique CLUTIER est élue.
La représentation des parents se fera au niveau de l'école. Nous demandons à avoir un bilan en fin d'année scolaire de l'activité des TAP, ce qui est accepté.
2) Cession parcelle AB367
Il s'agit de vendre une parcelle qui appartient à la mairie à une SCI dont le projet est d'installer un cabinet de kinésithérapeute ( 2 ou 3 kinés envisagés) et une activité de commerce ( vente de fruits et légumes).
Nous disons que certains riverains regrettent la disparition de cette poche verte à l'entrée de la cité, mais nous reconnaissons l'intérêt d’avoir une offre d’activité para médicale sur notre commune.
Nous votons POUR.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité des votants
3) Travaux à la cité du barrage
Cette délibération est retirée, le dossier n'étant pas prêt. Nous exprimons le souhait d'avoir les éléments du dossier avant sa présentation en conseil municipal. Il nous est répondu que cela sera fait.
4) Ecole Élémentaire classe découverte.
Il s'agit de verser une subvention de 7649 euros pour permettre à 3 enseignants de l’école élémentaire d’emmener 57 enfants de CP,CE1/CE2 et CE2 en classe découverte du 30 Mai au 3 juin 2016 à Meyras, autour du thème du cirque et du moyen âge. Le coût global est de 18567 euros (transport inclus) . Le solde est financé par l'assemblée départementale, l'amicale laïque et une participation des familles
Nous faisons préciser le coût résiduel par élève pour les familles (130 euros) et il nous est confirmé que des aides sont possibles pour les familles ne pouvant prendre en charge cette dépense (paiement en plusieurs fois, aide du CCAS...)
Olivier Faure parent dans l’une des classes concernées, ne prend pas part au vote.
Anne Dominique BLANC vote POUR, Ce projet étant très intéressant pour les enfants, cette délibération est adoptée à l'unanimité des votants.
5- Ecole de cirque
Il s'agit d'une demande de subvention exceptionnelle des enseignants de classe de CE et de moyenne section de l'école de Rochemaure pour la réalisation d'un spectacle de cirque avec leurs élèves. Le coût d'un cycle (10 séances) pour les 2 classes est de 1500 euros. L'intervenante est une professionnelle qualifiée de l'école du cirque de Bourg Saint Andéol. La commune est sollicitée pour verser une subvention exceptionnelle de 500 euros, l'amicale de l'école et la coopérative scolaire verseront chacune 500 euros.
Là aussi, ce projet nous semble très intéressant,
Nous votons POUR .
6- Convention de participation prévoyance
Suite à l'obligation légale faite à tout employeur du secteur privé ou public de proposer une assurance complémentaire à son personnel, la question s'est posée du choix de l'assurance et du type de contrat.
La commune avait adhéré à la convention de participation en prévoyance du Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de l’Ardèche afin de proposer aux agents de la collectivité une protection sociale complémentaire en cas d’arrêt de travail.
Les pouvoirs publics ont mis en place courant 2014, des contrats d’assurances «responsables» qui impliquent une évolution réglementaire et fiscale de cette convention de participation.
Désormais, la taxe applicable aux contrats d’assurance relatifs à des opérations individuelles et collectives à adhésion facultative passe de 9 % à 14 % en fonction des conditions d’adhésion prévues au contrat.
Sur proposition de la Mutuelle Nationale Territoriale, le Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche, par délibération du 1er juillet 2015, a souhaité faire évoluer la convention vers un contrat « responsable ». Il a également fait le choix de privilégier une légère baisse des taux de cotisation en supprimant le questionnaire médical et en instaurant à la place un délai de carence d’un an. Il est demandé au conseil municipal d'approuver cet avenant.
Dans la mesure où la Commission Administrative Paritaire a donné son accord au niveau départemental, nous n'y voyons pas de problèmes, même si le délai de carence de un an nous paraît long.
Nous votons POUR
7- Personnel communal : recours à des contractuels pour accroissement temporaire d'activité
Il s'agit d'autoriser le maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoin des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité sur les grades adjoint technique 2° classe et adjoint administratif 2° classe dans les conditions fixées par la loi. Le maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions exercées et de leur profil.
Si sur le fond nous comprenons qu'il puisse y avoir des moments où il faut réagir vite en terme de recrutement , la formulation de cette délibération nous interroge.
Nous posons la question de savoir s 'il y a une commission du personnel ? La réponse est négative. Nous nous faisons préciser les délégations des élus sur la gestion du personnel. Adèle LAMBERT est l'élue chargée du personnel des écoles, René GIMENEZ celui des personnels techniques. Aucun élu n'étant désigné pour le personnel administratif, le maire nous dit qu'il en exerce la responsabilité.
Le maire nous précise qu'il se concertera avec les élus concernés avant de décider des recrutements.
Egalement, rien n'est prévu sur le retour de cette délégation. Nous demandons qu'un point annuel soit fait sur le recours à des embauches contractuelles. Un engagement oral nous est donné.
Nous pensons toutefois que l'absence de commission personnel ainsi que l'organisation des délégations concernant la gestion du personnel, ne garantissent pas un fonctionnement adapté et transparent.
Pour toutes ces raisons nous votons CONTRE
8- Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de charges (CLET) du 25 septembre2015
Rappel : « Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées ».
Jusqu'en 2015, l'intercommunalité Barrès Coiron prenait entièrement à sa charge ce fonds de péréquation. Compte tenu de l'augmentation, en juin 2015, la communauté de communes a défini une nouvelle répartition qui devait ensuite être adoptée par l'ensemble des communes. Le conseil municipal en a adopté le principe par une délibération en date du 23 juin 2015 ( voir compte rendu du CM du 23 juin 2015)
Mais une commune a délibéré au-delà de la date limite réglementaire du 30 juin 2015.
Dès lors, la répartition libre proposée par la Communauté de communes n’a pu être validée, et c’est la répartition de droit commun qui est prise en compte par l’Etat. Ce système pénalise donc les communes de la Communauté, car la répartition libre est plus avantageuse pour elles que la répartition de droit commun.
Afin de respecter le pacte financier initial proposé le 8 juin, les membres de la CLET ont proposé de moduler l'attribution de compensation pour compenser le manque à gagner pour les communes. Cette proposition a été adoptée au conseil communautaire du 12 octobre 2015.
Il appartient ensuite aux communes de la Communauté de délibérer. En effet, selon le code des impôts le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire,statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres (à la majorité simple), en tenant compte du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges.
La 2° partie du rapport fait suite au transfert de la compétence Tourisme à la communauté de communes.
Rappel La commission locale d'Evaluation des transferts de charge définit les montants des charges transférées à la communauté de communes, lorsque celle-ci acquiert une nouvelle compétence .
Compte tenu du transfert de la compétence Tourisme à la communauté de communes, la CLET a défini le montant des charges transférables par les communes membres à la Communauté . Il en ressort que la visite du château est déficitaire les dépenses s'élevant à 3685 euros et les recettes à 3344 euros . Le transfert à charge de la commune est de 941 euros.
Le rapport de la CLET proposant ces 2 transferts est soumis aux votes.
Nous votons POUR.
QUESTIONS DIVERSES
Nous posons 2 questions concernant le PLU.(Plan Local d'Urbanisme).
La 1ere c'est qu'on voit que dans des communes voisines en train de préparer leur PLU des réunions de concertation avec les habitants sont organisées pour imaginer leur commune de demain (logement, circulation, environnement, espaces publics…). Nous posons la question de savoir si une telle démarche est envisagée à Rochemaure ? Il nous est répondu qu'il y aura des réunions de présentation du PLU comme cela est obligatoire. D'après ce que nous comprenons il s'agira davantage de réunion d’information plutôt que de concertation en amont de l'écriture du PLU.
Notre 2° question porte sur le constat d'une forte activité immobilière dans certains quartiers qui risquent de devenir inconstructibles dans le cadre du PLU. Nous faisons remarquer que les informations données aux uns et aux autres ne concordent pas (par exemple sur un terrain du chemin des Videaux il est dit à certains qu'il y a un projet de 3 maisons et qu'il faut se rapprocher d’eux et il est dit à d'autres personnes qu'il n'y a aucun projet.) Nous demandons comment la mairie gère ces situations et nous demandons ce qu'il en est des certificats d'urbanisme délivrés actuellement dans ces secteurs ? La mairie met-elle des sursis à statuer ? Les acquéreurs potentiels sont-ils informés des risques de changement des zones et de leurs incidences ?
Il nous est répondu que sur le chemin des Videaux un seul certificat d'urbanisme a été donné et que rien n'a été décidé sur l'évolution des zones concernées. « On réfléchit » nous dit le maire..
Notre dernière question porte sur la situation d'une famille sédentarisée à Rochemaure depuis de nombreuses années et qui vient de se voir couper par ERDF le branchement provisoire d'électricité. Il semblerait qu'ERDF fasse actuellement la chasse aux branchements provisoires de plus de 3 ans. La mairie est au courant de cette situation complexe, les personnes concernées habitant sur un terrain leur appartenant mais situé dans une zone submersible, il n'est pas possible de mettre un branchement électrique de droit commun. Le maire met en avant la question de la sécurité posée par le branchement provisoire mais ne propose pas d’autre solution. Nous déplorons cette attitude qui perdure depuis des années, ces personnes étant des rupismauriens de longue date, dont les enfants sont scolarisés mais dont le mode de vie différent du notre doit être respecté. Nous demandons que l’État soit alerté sur l'urgence de cette situation.
Le maire demande ensuite aux personnes présentes dans l'assistance si elles ont des questions.
Une personne du centre village tient à remercier le maire pour son intervention dans un problème de voisinage. Un autre habitant du quartier du Chambeyrol exprime son inquiétude devant la non réalisation des travaux de consolidation des berges du Chambeyrol emportées par les crues précédentes. Il craint une 4° inondation si rien n'est fait et demande une intervention très rapidement.
Le conseil municipal se termine un peu avant 20 heures.